J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0520347A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2005, M. Péneau (Xavier), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police pour la période du 6 janvier 2004 au 21 décembre 2007 inclus.